Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• AJ SRL
• Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles, Belgique
• TVA : BE0748911660
• Email : contact@monapplication.be
• Téléphone : +32 460 24 24 27

monapplication.be conçoit et déploie des systèmes d'automatisation administrative sur mesure pour les entrepreneurs, artisans et PME belges. Les prestations comprennent notamment :

• Mise en place d'une secrétaire digitale propulsée par l'IA (gestion des appels, rendez-vous, devis, relances)
• Intégration avec les outils existants du client (agenda, CRM, email, WhatsApp)
• Configuration d'un tableau de bord admin personnalisé
• Formation et accompagnement à la prise en main

Le détail des prestations incluses est précisé dans le devis accepté par le client.

Tout projet débute par un appel découverte gratuit de 30 minutes permettant d'évaluer les besoins du client. À l'issue de cet appel, un devis détaillé est transmis par email dans un délai de 48 heures ouvrables.

Le devis est valable 30 jours calendriers à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé et du paiement de l'acompte convenu.

Toute modification du périmètre après validation du devis fera l'objet d'un avenant tarifaire soumis à l'accord préalable du client.

Les tarifs sont exprimés en euros, hors TVA belge (21%) applicable selon la législation en vigueur. La TVA sera ajoutée à la facturation pour les clients non-assujettis.

Les conditions de paiement sont précisées dans le devis : en règle générale, un acompte de 50% est exigible à la commande, le solde de 50% étant dû à la livraison du système. Les paiements s'effectuent par virement bancaire.

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront automatiquement appliqués au taux légal belge, et une indemnité forfaitaire de 10% du montant impayé (minimum 40€) sera exigible, conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement.

La première version opérationnelle du système est livrée dans un délai indicatif de 30 jours calendriers à compter de la réception du devis signé et de l'acompte. Le délai complet de déploiement est généralement de 60 jours.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client à fournir les informations et accès nécessaires. Tout retard imputable au client ne saurait engager la responsabilité d'AJ SRL.

Pour permettre la bonne exécution des prestations, le client s'engage à :

• Fournir dans les délais convenus les informations, accès et contenus nécessaires à la réalisation du projet
• Désigner un interlocuteur unique disponible pour les échanges et validations
• Régler les factures dans les délais convenus

Les développements et livrables réalisés dans le cadre du projet deviennent la propriété du client après règlement intégral des sommes dues.

AJ SRL conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses supports commerciaux, sauf accord contraire explicite du client.

AJ SRL s'engage à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la mission. Ces informations ne seront divulguées à aucun tiers sans accord préalable du client, sauf obligation légale.

La responsabilité d'AJ SRL est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée dans l'exécution des prestations. En aucun cas AJ SRL ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, manque à gagner, etc.).

La responsabilité totale d'AJ SRL sur un contrat donné ne pourra excéder le montant des sommes effectivement perçues au titre de ce contrat.

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie non corrigé dans un délai de 15 jours suivant mise en demeure par lettre recommandée.

En cas de résiliation à l'initiative du client sans faute d'AJ SRL, les sommes déjà versées restent acquises à AJ SRL à titre d'indemnité forfaitaire.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à contact@monapplication.be.

Version en vigueur depuis le 1er mars 2026.